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SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4
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  • Un site pour mieux comprendre la fiscalité du régime SIIC. Vous trouverez ici une explication du regime SIIC, ainsi que des description des avantages liés au fameux 210E article du code des impots. voir rubrique "generalites (si vous avez manqué le début)"
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12 juillet 2007

calcul rapide

le 210E: plus-value 16.5% contre 33.33%:

une société à l'IS peut vendre un immeuble pour 1.50M€ hors droit,
la plus value est évaluée à 0.7M€ car valeur dans les livres = 0.8M€

1) droit commun: si l'acquereur n'est pas une SCPI (ou une SIIC) alors
                                            IS de fin d'année = 33.33% donc IS = 2.33M€

2) droit 210E: si l'acquereur est une SCPI (ou une SIIC) alors
                                            IS de fin d'année = 16.5% donc IS = 1.15M€

ce calcul est légèrement caricaturé car les vrais taux sont ajustés à 34.43% et 17.04%.

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Commentaires
H
Pourquoi ne pas continuer votre dévellopement sur le régime SIIC ?<br /> <br /> SIIC 5 et 6 apportent de nombreuses modifications !<br /> <br /> En tout cas je tiens à vous féliciter pour le contenu de l'information qui reste pertinent<br /> <br /> Bien à vous,
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