12 juillet 2007
calcul rapide
le 210E: plus-value 16.5% contre 33.33%:
une société à l'IS peut vendre un immeuble pour 1.50M€ hors droit,
la plus value est évaluée à 0.7M€ car valeur dans les livres = 0.8M€
1) droit commun: si l'acquereur n'est pas une SCPI (ou une SIIC) alors
IS de fin d'année = 33.33% donc IS = 2.33M€
2) droit 210E: si l'acquereur est une SCPI (ou une SIIC) alors
IS de fin d'année = 16.5% donc IS = 1.15M€
ce calcul est légèrement caricaturé car les vrais taux sont ajustés à 34.43% et 17.04%.
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