SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4

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14 mai 2007

SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4

SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4 Le statut SIIC : - Un statut méconnu lié à l'épargne immobilière -- Une opportunité fiscale méconnue pour la plus-value des propriétaires immobiliers d'entreprise.- Un changement profond des conditions de marché immmobilier...

Posté par Vincent D à 17:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 mai 2007

Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC)

Le régime des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) a été créé par la loi de finance pour 2003 (loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002, article 11). Cette réforme, discrète à l'origine, est une réforme profonde qui stimule l'épargne immobilière...

Posté par Vincent D à 14:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

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2 mai 2007

statut SIIC - SIIC1

statut SIIC1 (= quasi transparence fiscale en immobilier) Le statut SIIC est un nouveau régime de transparence fiscale. Il entraîne : - une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pour la fraction des bénéfices nets provenant de l’activité immobilière...

Posté par Vincent D à 15:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 mai 2007

Conditions pour exercer l’option

devenir SIIC - Conditions pour exercer l'option - opter expressément et de manière irrévocable pour le statut - lors de la mise en place, acquitter une « exit tax » de 16.5% sur la valeur des plus-values latentes sur ses actifs immobiliers. La philosophie...

Posté par Vincent D à 15:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 mai 2007

Sociétés concernées

Sociétés concernées Sont concernées par ce statut les sociétés qui remplissent les trois conditions suivantes : - ce sont des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé - elles ont pour objet principal: l’acquisition ou la construction d’immeubles...

Posté par Vincent D à 15:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 mai 2007

SIIC2

SIIC2 Ainsi on voit que SIIC2 permet d’amplifier le démarrage des SIIC en permettant la constitution de portefeuilles immobiliers conséquents selon un processus d’apports d’actif à fiscalité allégée pour l'apporteur (mesure temporaire). Il faut noter...

Posté par Vincent D à 13:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

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