Articles populaires – SIIC1 - SIIC2 - SIIC3

2 mai 2007

statut SIIC - SIIC1

statut SIIC1 (= quasi transparence fiscale en immobilier) Le statut SIIC est un nouveau régime de transparence fiscale. Il entraîne : - une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) pour la fraction des bénéfices nets provenant de l’activité immobilière...

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21 avril 2007

Noms des sociétés SIIC fin 2006

Noms des sociétés SIIC fin 2006 - Ont opté pour le régime en 2003 : Affine - La Foncière des Régions - Gecina - Icade EMGP - Klépierre - SIIC de Paris VIIIème - SILIC - Société des Immeubles de France - Société Foncière Lyonnaise- Unibail - Ont opté pour...

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28 avril 2007

SIIC4 b)

SIIC4 - b) et en plus ... on ameliore Un nouveau dispositif a été introduit visant à encourager les SIIC et les SPPICV à s’intéresser aux actifs immobiliers à usage d’hôtels, cafés, restaurants (HCR). Ce dispositif prévoirait, sous certaines conditions,...

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28 avril 2007

SIIC 4

SIIC4 - a) on corrige - Le dispositif SIIC4 a en grande partie pour but de lutter contre les abus observés dans l’utilisation des différents statuts SIIC, et en particulier contre la constitution de SIIC dites « captives » contrôlées par un actionnaire...

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30 avril 2007

SIIC 3 Là ca devient vraiment interessant

SIIC3 (Là ca devient vraiment interessant) Selon la loi de finance rectificative pour 2005, le dispositif « SIIC 3 » étend cette faculté aux opérations de vente d’actifs immobiliers (« SIIC 2 » ne concernait que les opérations d’apports). Pour clarifer,...

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1 mai 2007

SIIC2

SIIC2 Ainsi on voit que SIIC2 permet d’amplifier le démarrage des SIIC en permettant la constitution de portefeuilles immobiliers conséquents selon un processus d’apports d’actif à fiscalité allégée pour l'apporteur (mesure temporaire). Il faut noter...

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3 mai 2007

Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC)

Le régime des Sociétés d’Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) a été créé par la loi de finance pour 2003 (loi n°2002-1575 du 30 décembre 2002, article 11). Cette réforme, discrète à l'origine, est une réforme profonde qui stimule l'épargne immobilière...

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7 juillet 2007

les SCPI aussi

les SCPI aussi beneficient du 210E! Le fameux avantage fiscal sur le vendeur que nous appelons "210E" (en reference à l'article du code general des impots modifié par la loi de finance rectificativepour 2005).Cet avantage n'est pas offerts aux seuls vendeurs...

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27 avril 2007

Intérêts du régime SIIC

Intérêts du régime SIIC et de ses fiscalités Le régime SIIC visait à créer un outil attractif d’investissement sur le marché français et de concurrencer ainsi les places financières étrangères. Il s’agissait de lutter contre la fuite de capitaux vers...

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10 avril 2007

Sources

Sources - L’Agefi Hebdo, semaine du 12 au 18 avril 2007 - Business Immo - lettre d’information de l’immobilier d’entreprise n° 109 (Mercredi 04 janvier 2006)- lettre d’information de l’immobilier d’entreprise n° 153 (Mercredi 20 décembre 200 - Rapports...

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12 juillet 2007

calcul rapide

le 210E: plus-value 16.5% contre 33.33% : une société à l'IS peut vendre un immeuble pour 1.50M€ hors droit,la plus value est évaluée à 0.7M€ car valeur dans les livres = 0.8M€ 1) droit commun: si l'acquereur n'est pas une SCPI (ou une SIIC) alors IS...

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12 juillet 2007

pourquoi ca m'interesse ?

Vendre son immobilier dans des conditions favorables (plus value reduite): c'est cet aspect du sujet qui me passionne, en effet, nous sommes aujourd'hui dans une periode très favorable à l'immobilier. Les prix du marché sont élevés et l'avantage fiscal...

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1 mai 2007

Conditions pour exercer l’option

devenir SIIC - Conditions pour exercer l'option - opter expressément et de manière irrévocable pour le statut - lors de la mise en place, acquitter une « exit tax » de 16.5% sur la valeur des plus-values latentes sur ses actifs immobiliers. La philosophie...

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1 mai 2007

Sociétés concernées

Sociétés concernées Sont concernées par ce statut les sociétés qui remplissent les trois conditions suivantes : - ce sont des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé - elles ont pour objet principal: l’acquisition ou la construction d’immeubles...

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26 avril 2007

Evolution du nombre de société SIIC de 2003 à 2006

Source : Institut de l'épargne immobilière et foncière

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17 avril 2007

Répartition des investissements des SIIC par secteur d'activités 2004-2006

Il y a eu multiplication par 5 en 3 ans du montant des investissements à long terme réalisés par les SIIC. Source : Institut de l'épargne immobilière et foncière (en milliards d'euros)

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19 avril 2007

Investissements réalisés par les SIIC et autres foncières en France 2003-2006

Il y a eu multiplication par 5 en 3 ans du montant des investissements à long terme réalisés par les SIIC. Source : Institut de l'épargne immobilière et foncière

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14 mai 2007

SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4

SIIC1 - SIIC2 - SIIC3 - SIIC4 Le statut SIIC : - Un statut méconnu lié à l'épargne immobilière -- Une opportunité fiscale méconnue pour la plus-value des propriétaires immobiliers d'entreprise.- Un changement profond des conditions de marché immmobilier...

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