Intérêts du régime SIIC

Intérêts du régime SIIC et de ses fiscalités                  

Le régime SIIC visait à créer un outil attractif d’investissement sur le marché français et de concurrencer ainsi les places financières étrangères.

Il s’agissait de lutter contre la fuite de capitaux vers des structures juridiques étrangères attractives sur le plan fiscal en permettant aux sociétés françaises de bénéficier d’un régime de transparence fiscale comparable à ceux en vigueur dans d’autres pays

L’adoption du régime SIIC a eu plusieurs conséquences :

- accroissement de la capitalisation boursière en activité immobilière sur la Place de Paris : la capitalisation des SIIC représente actuellement environ 2% de la capitalisation boursière totale, contre 1% en 2003

- placements de plus en plus nombreux de l’épargne publique dans le secteur de l’immobilier

- Gain budgétaire pour l’Etat, par le biais du paiement de l’exit-tax

Le dispositif « SIIC 3 » permet en outre de « simplifier les opérations de transfert des patrimoines immobiliers des utilisateurs vers les SIIC, SCPI et OPCI » (O. Mesmin, Baker & McKenzie)

Les dispositifs « SIIC 2 » et « SIIC 3 » ont conduit par ailleurs à amplifier le phénomène d’externalisation du patrimoine immobilier des entreprises (l’objectif est d’inverser la tendance française selon laquelle la majorité des immeubles d’entreprises sont détenus par les entreprises elles-mêmes et non par des investisseurs professionnels)